Avocats au Barreau de Paris

dessins avocats

Mentions légales

Directeur de la publication : Me Jean-Louis Malterre

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Le cabinet d'Avocats MALTERRE DIETSCH ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de votre visite sur ce site web ou associé à celle-ci.

Les informations consultables sur le présent site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni d'ailleurs une offre ou une recommandation et/ou une sollicitation d'offre de ces services.

La création de liens hypertextes vers le site http://www.malterre-dietsch.com est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication.

Médiation

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d'envisager une voie judiciaire.

Le médiateur de la consommation de la profession d’avocat est : Carole PASCAREL, 
Adresse postale : Carole PASCAREL - Conseil National des Barreaux
180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS
Adresse email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par les formulaires sont  traitées par le Cabinet d'Avocats MALTERRE DIETSCH.  Me Jean-Louis Malterre est responsable du traitement de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le Cabinet collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations du Cabinet.
Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec le Cabinet. 
Le Cabinet ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.
Le Cabinet ne conserve ces données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, à savoir jusqu’à la demande expresse de suppression par l’utilisateur.
Le Cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir au Cabinet des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. 
Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou un courrier écrit à  Me Jean-Louis Malterre 6/6 bis rue du quatre septembre 75002 PARIS, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Hébergement du site

Site hébergé par la société Adwin:
71 rue des artisans – 30220 Aigues-Mortes, FRANCE – RCS Nîmes 408 180 206
Tél : +33 (4) 66 35 03 08
E- Mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. 

Graprisme Création : adwin

Association d'avocats 
MALTERRE DIETSCH
6/6bis rue du quatre septembre
75002 PARIS

Téléphone: 01 42 72 89 90
Télécopie: 01 42 72 89 90
This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.